Claudine Buffet-Janvresse
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De:
Buffet-Janvresse (Claudine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée à l'article 6 du décret no 96-351
JORFTEXT000000222623
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2001
06/07/2001